Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026 · Complètent les conditions d'utilisation.

1. Vendeur et objet

Ces conditions régissent la vente des abonnements et services payants VeylGuard (le « Service ») par l'éditeur identifié dans les mentions légales. Le Service est numérique, fourni en ligne, par serveur Discord.

2. Offres et prix

Les offres (Premium et Elite), leurs fonctionnalités et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. L'offre Free est gratuite. Le prix s'entend par serveur et par période (mensuelle ou annuelle).

• Achat via Discord : le paiement, la facturation, les taxes et la devise sont gérés par Discord selon ses propres conditions (prix affichés par Discord, en dollars américains).
• Achat par carte : le prix affiché est le prix à payer, toutes taxes comprises le cas échéant ; le paiement est opéré par un prestataire de paiement sécurisé.
• Des codes (abonnement offert, réduction) peuvent être proposés ; ils sont personnels, non cessibles et n'ont aucune valeur monétaire.

3. Commande, activation et durée

La commande est conclue à la confirmation du paiement. L'offre est activée sur le serveur choisi, en principe immédiatement. Les abonnements sont à durée indéterminée avec renouvellement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) tant qu'ils ne sont pas résiliés.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais : depuis le dashboard (portail de facturation) pour un paiement par carte, ou depuis les paramètres de votre serveur Discord (Abonnements d'applications) pour un achat via Discord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'offre reste active jusqu'à cette date.

5. Droit de rétractation et remboursement

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la première souscription pour un serveur pour vous rétracter, sans motif : le montant payé vous est alors remboursé. Pour l'exercer, écrivez-nous via le contact indiqué dans les mentions légales, en précisant le serveur et le moyen de paiement. Détails dans la politique de remboursement.

Le Service étant activé dès le paiement, vous reconnaissez que son exécution commence immédiatement. Si vous vous rétractez après avoir utilisé le Service, la loi prévoit que vous ne payez que la part correspondant à la période déjà utilisée ; nous renonçons toutefois à la retenir et remboursons l'intégralité pendant ce délai de 14 jours.

6. Disponibilité et garanties

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un Service continu (état en direct sur la page Statut) sans garantir une disponibilité ininterrompue. En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Un bot de protection réduit les risques sans les supprimer ; il ne remplace pas une modération humaine.

7. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de membres, d'audience, de données hébergées sur votre serveur) ni pour les actes de tiers, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

8. Modification des prix et des conditions

Un changement de prix ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant un préavis raisonnable ; vous pouvez résilier avant l'échéance. Les conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.

9. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales, y compris celles du lieu de résidence du consommateur.